Elections

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Les inscriptions sont prises tout au long de l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus.Il existe différentes catégories d'inscriptions (volontaire, d'office, en période ou hors période de révision des listes électorales...).

Dans tous les cas, il est péférable de contacter les services municipaux pour connaître les pièces à fournir pour l'inscription.

Qui peut être électeur?

Toute personne de nationalité française, âgée 18 ans accomplis le dernier jour du mois de février en cours et jouissant de ses droits civils et politiques, peut s'inscrire que les listes électorales de la commune de son domicile.

Les personnes ressortissant des pays membres de la Communauté Européenne peuvent aussi demander leur inscription. Toutefois, ils ne pourront voter que pour les élections municipales et pour la désignation des membres du Parlement Européen.

Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Depuis 1997, la loi permet l'inscription d'office des jeunes gens qui ont 18 ans (sous certaines conditions, consultez le service pour plus de renseignements.)

Conditions générales :

• Soit avoir son domicile réel sur la commune
• Soit figurer pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes de la commune

Comment voter ?

Comment obtenir une carte électorale ? Comment voter par procuration ? Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent au moment du vote, vous pouvez confier un mandat à un autre électeur inscrit dans votre commune. Pour voter, rendez-vous dans les bureaux de vote de 8h à 18h.

La carte électorale

Un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d'inscription sur les listes électorales. Votre carte est ensuite envoyée à votre domicile en temps utile pour pouvoir voter, soit au plus tard 3 jours avant la date du scrutin soit au plus tard le 1er juillet, lorsqu'il n'y a pas de scrutin.
Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l'électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.
La carte électorale est gratuite.
Elle est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Elle est valable pour l'ensemble des scrutins.

• Pour voter

La carte électorale seule ne suffit pas dans les communes de plus de 3 500 habitants.
L'électeur doit se munir également d'une pièce d'identité.
A contrario, il est possible de voter sans la carte électorale dans toutes les communes, sur présentation d'une pièce d'identité et vérification de l'inscription sur les listes électorales.

• Perte ou vol de la carte électorale

 
En cas de perte ou de vol de votre carte électorale, il est recommandé d'en informer la mairie et, en cas de vol, de prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie, en particulier pour prévenir toute utilisation frauduleuse.
Il n'est pas délivré de duplicata (de double) de la carte électorale. La mairie peut vous délivrer une attestation d'inscription sur les listes électorales.

Contrôle et tenue des listes électorales

Le Maire est chargé de la tenue et du contrôle des listes, en collaboration avec une commission spéciale chargée de la révision des listes électorales. Cette commission est composée d'un délégué du Tribunal d'instance, et de 3 délégués de la Préfecture.

Son rôle :

-Statuer sur les demandes d'inscriptions

-Ordonner les inscriptions d'office

-Radier les électeurs quittant la commune

-Opérer les changements d’adresse pour les électeurs de la commune

-Procéder à la révision des listes par adjonction et retranchement

-Etablir et arrêter la nouvelle liste qui servira pour l’année

Ces opérations ont lieu du 1er septembre au dernier jour de février. L’ensemble des travaux de la commission se déroule en relation étroite avec les services municipaux et la Direction Régionale de l’INSEE.

Tout départ ou modification d'adresse sur la commune doit être signalé au service élections pour une bonne tenue de la liste et éviter ainsi les doublons d'inscription.