Demande de logement

LA DEMANDE DE LOGEMENT

Nos services peuvent vous accompagner dans vos démarches de demande de logement social.

Vous pouvez retirer et/ou redéposer votre formulaire au C.C.A.S.

Votre demande sera ainsi enregistrée dans notre service.


Chaque dossier devra être accompagné de pièces :

-          Photocopie complète avis d'imposition N-1 et N-2
-          Photocopie des cartes d'identités en cours de validité et du livret de famille
-          Photocopie du contrat de travail
-          Photocopie des ressources des 3 derniers mois (salaires, pensions, caf,....)
-          Attestation de loyer à jour du propriétaire ou attestation d'hébergement

Télécharger le formulaire ici      

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do

 

 

LES AIDES EN LIEN AVEC LA MAISON DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES (MDPH)

Les prestations de compensation du handicap, d'allocation adulte handicapée, de carte d'invalidité, carte de stationnement, de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé…

Télécharger le formulaire ici

 

L’AIDE SOCIALE A L’HEBERGEMENT (ASH)

L’ASH (aide sociale à l’hébergement) est une aide financière. Elle est versée par le Conseil Départemental aux personnes âgées hébergées en établissement lorsqu’elles ne peuvent pas payer l’intégralité des frais d’hébergement.

Pour  en bénéficier, il faut :

  • avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail),
  • résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité,
  • avoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement,
  • être hébergé dans un établissement habilité à recevoir des bénéficiaires de l’ASH,

Vous pouvez faire une demande auprès du CCAS de la commune où vous résidez.

Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

La prise en charge d'une personne en perte d'autonomie nécessite d'important moyens humains (accompagnement par un service d' aide à domicile), et donc également d'importants moyens financiers. Les personnes en perte d'autonomie peuvent ainsi bénéficier de l'Allocation personnalisée d'autonomie ou APA afin de diminuer le reste à charge.

Le montant de l'allocation APA est déterminé après une évaluation du logement, des revenus et de niveau de dépendance de la personne. Cette allocation n'est pas soumise aux conditions de ressources, ainsi tout le monde peut en bénéficier.

Telecharger le cerfa 

Comment bénéficier de l'APA ?

L'APA s'adresse uniquement aux personnes de plus de 60 ans domiciliés en France. Ils doivent également déclarer un niveau de dépendance, mesuré par leur degrés de perte d'autonomie selon la grille Aggir. La demande d'allocation APA est à réaliser auprès des différentes administrations départementales selon le lieu de résidence de la personne en perte d'autonomie. Vous pouvez retrouver les différents dossiers de demande auprès des établissements suivants :

  • Conseil départemental du lieu de résidence
  • CCAS
  • Des services d'aide à domicile
  • Organismes de sécurité sociale

 

Certains départements proposent la réalisation en ligne du dossier APA. La constitution du dossier nécessite la présentation de pièces d'identité, d'avis d'impositions et d'un relevé d'identité bancaire.

Suite à la validation du dossier de demande APA, une visite d'évaluation est effectuée à domicile pour évaluer vos besoins d'aide et d'accompagnement. Un plan d'aide adapté à votre situation vous sera alors proposé.

Les aides apportées concernent :

  • des travaux d'aménagement du logement
  • du matériel adapté à la situation
  • de l'aide de transport
  • des prestations d'aide à domicile
  • du portage de repas