Dimanche 26 Mai 2019 

Décret de convocation des électeurs

Bureaux de vote

Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures et se déroulera dans les bureaux de vote habituels :

  • salle polyvalente Gilles Dutilleul pour les bureaux 1 et 2
  • salle polyvalente de l’école Jules Ferry pour le bureau 3.

Vote par produration

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) qui ne pourra pas voter le jour de l’élection de confier son vote à un électeur de son choix (le mandataire) qui votera à sa place.

Le mandataire choisi doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Les motifs qui justifient de pouvoir voter par procuration :

  • Obligations professionnelles, handicap, raisons de santé,
  • Obligation de formation, résidence dans une commune  différente de la commune d’inscription ne permettant pas d’y être présent le jour du scrutin,
  • Placement en détention provisoire ou détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Les procurations sont établies :

  • Au tribunal d’instance, lorsque le mandant réside ou travaille sur le lieu du ressort de sa compétence,
  • Dans tous les commissariats et brigades de gendarmerie sur le territoire national,
  •  Au domicile du mandant lorsqu’il ne peut se déplacer pour raisons de maladies ou infirmités graves. Dans ce cas, une demande doit être effectuée par écrit auprès de l’officier de police judiciaire et être accompagnée d’un certificat médical. Pour les personnes invalides ou infirmes, le certificat médical peut être remplacé par d’autres documents justifiant leur situation (se renseigner en mairie : 03.27.80.18.18).

Les procurations peuvent être établies à tout moment. Elles le sont pour une durée déterminée et pour un maximum d’un an. Il est recommandé d’en faire la demande le plus tôt possible (le défaut de réception de la procuration par le Maire fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin).

En se rendant sur le site du service public le mandant peut, s’il le souhaite, remplir en ligne le formulaire Cerfa n° 14952*01 (D) puis l’imprimer ou l’imprimer et le remplir de manière manuscrite, de manière lisible et sans ratures. L’impression du Cerfa doit se faire impérativement sur deux feuilles A4 séparées. Il ne doit être ni daté ni signé ni porter une indication de date car la mise à disposition de ce formulaire en ligne ne dispense pas le mandant de se rendre devant l’une des autorités habilitées (cf. ci-dessus) pour faire valider sa procuration.

Titres d'identité nécessaire

  • Carte Nationale d'Identité
  • Passeport
  • Carte vitale avec photo
  • Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d'invalidité civile militaire
  • Carte d'identité du fonctionnaire de l'État
  • Permis de conduire
  • Permis de chasse
  • Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires de l'armée de terre, de mer ou de l'air
  • Livret de circulation délivré par le Préfet

Tous les titres d'identité doivent comporter une photographie et être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport qui peuvent être périmés.

Attention : les ressortissants de l'Union européenne ne peuvent pas prendre part au scrutin.