Arrêtés municipaux

• Les tarifs des ACM pour les enfants extérieurs à la Commune à compter du 01.10.2021
• Interdiction d'utilisation du terrain de football du stade municipal Julien Butruille : n°98/2020
• Arrete fixation de tarifs - Garderie et Accueil du mercredi 
• Réglementation de circulation et du stationnement Place Charles de Gaulle et impasse Maréchal Foch - n°72/2020
• Horaires d'ouverture du cimetière communal - n°75/2020
• Ouverture des cimetière communaux dans la cadre des mesures gouvernementales liées au Covid-19 - n°57/2020
• Fermeture du city stade et terrains de football dans la cadre des mesures gouvernementales liées au Covid-19 - n°53/2020
• Fermeture des cimetières communaux dans la cadre des mesures gouvernementales liées au Covid-19 - n°52/2020
• Interdiction de circulation : Les 4 jours de Dunkerke - n°38/2020
• Interdiction de ciirculation : Course Clovis du 22 mai 2020 - n°22/2020

   

• Salle des fêtes place Clemenceau - mise en sécurité n°120/2019
• Restriction de la circulation et du stationnement - Travaux de voirie -  n°110/2019
• Utilisation et occupation du city stade de la commune - n°102/2019
• Travaux de mise en ouvre des enduits superficiels d'usure en chaussée et bandes cyclables sur la D917 de 7h30 à 18h30 - n°2019-0872
• Fête du Bas Liez - Interruption de la circulation - réglementation du stationnement - N°53/2019
• Foulées Raimbeaucourtoises / Foire aux Asperges - N°31/2019 et n°43/2019 
• Cérémonie du 8 mai 2019 : Réglementation du stationnement et de la circulation - n°58/2019
• Réglementation de circulation sur une portion de voie - migration des amphibiens : n°18/2019
• Organisation du Parcours du Coeur du dimanche 31 mars 2019 : n°16/2019

• Interdiction d'utilisation du terrain de football du stade Julien Butruille : n°110/2018
• Restriction de circulation et du stationnement - travaux de voirie : n°109/2018
• Réglementation du stationnement : n°81/2018
• Restriction de circulation et de stationnement : travaux de voirie : n°59/2018
• Interdiction de circulation véhicules de 15T ou plus Chemin de la Haute Voie : n°14/2018
• Réglementation de circulation sur une portion de voie : Migration des amphibiens : n°12/2018

• Haltes aux Nuisances sonores : n° 118/2013
• Modification du PLU :  Mars 2016
• Travaux d'assainissement du réseau rue des Soeurs Bouquerel et Voltaire : n° 113/2016
• Interdiction de circulation des véhicules de plus de 7.5T dans la rue Henri Lenne :  n° 91/2016
• Ancienne voie ferrée a été reconnue voie verte : Arrêté du Président de Conseil Départemental pour mesures liées à la protection des milieux naturels et la sécurité des usagers n° 201600042

• Restriction de la circulation et du stationnement (du 20 au 22 avril) - travaux de voirie  n°47/2017
• Restriction de la circulation et du stationnement (du 3 avril au 3 mai) - travaux de voirie  n°35/2017
• Restriction de la circulation et du stationnement (du 2 mai au 2 juin) - travaux de voirie  n°48/2017
• Réglementation du stationnement et de la circulation  - défilé carnavalesque du 13 juillet 2017  n°63/2017

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles peuvent causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore.

Les tondeuses à gazon, les tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc... ne peuvent être utilisés qu'aux jours et heures fixés par l'  arrêté municipal n°118/2013:

• les jours ouvrables de 8h 30 à 12h et de 13h 30 à 19h 30
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h