Le Plan Local d'Urbanisme fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Le droit à la construction est en effet strictement règlementé et diffère selon les zones dans lesquelles se trouvent les parcelles.

Le PLU de Raimbeaucourt peut être consulté au service Urbanisme de la Mairie ou directement en ligne, consultez le règlement du PLUson document graphique et la mise à jour du document du 24 mai 2017

Consultez :
- Délibération PLU : Modification simplifiée
- Arrêté procédure :  Modification simplifiée
Notice explicative : Modification simplifiée
- Notice explicative : Modification simplifiée visée

Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2022 et arrêté en date du 03 février 2022, une modification simplifiée du PLU en vigueur dans la commune a été lancée.
Après avis des PPA (Personnes Publiques Associées), le dossier sera mis à disposition du public durant un mois.
Le Conseil Municipal sera ensuite appelé à statuer sur cette modification.

 

pièces à télécharger (en deux versions) : délib du CM, arrêté procédure de modif, notice explicative