Le mariage
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être délivrées par le Procureur de la République pour motifs graves).
Chacun des futurs époux doit :
- donner son consentement ( pour les mineurs au moins l'un des deux parents doit donner son consentement également)
- n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certain cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République
- ne pas être marié ou lié par un PACS (de même pour les étrangers déjà mariés dans leur Pays d'origine)
Lieu du mariage :
Le mariage peut avoir lieu à la Mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Pièces à fournir :
- un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois s'il a été délivré en France ( moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-Mer ou dans un consulat)
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
- un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage
- indiquer les noms, prénoms, profession et domicile des témoins.
Publication des bans :
Les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie. Le mariage ne peut être célébré qu'après le dixième jour de publications des bans.