ENQUÊTE PUBLIQUE
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (plu-raimbeaucourt@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique (du 28 juin au 31 juillet 2024). Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Raimbeaucourt, Place Général-de-Gaulle, 59509 Raimbeaucourt. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
A l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif a rendu son rapport ainsi que ses conclusions et avis. Ces documents sont consultables sur le site internet, en mairie aux heures habituelles d’ouverture, et sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/plu-raimbeaucourt pendant un an.
ARRET PROJET 2024 - Volet administratif
- Délibérations
* DCM_20240126-02-Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune - bilan de la concertation et arrêt de projet
* DELIBERATION PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLU
* DELIBERATION+ EXTRAIT DU COMPTE RENDU-PRESENTATION DU P.A.D.D
- Bilan de la concertation
* Bulletin Municipal :
1-BM_lancement_procédure
2- BM_réunion publique
BM-SPECIAL PLU
* Réunions publiques :
CR6 réunion publique
CR13 réunion publique
Information population _réunion publique
Réunion publique 21122023
Réunion publique 23022022
* Bilan de la concertation 2024
* CR4 13012022-réunion PPA-PADD
* CR9 14122022-réunion PPA-AP
* CR10 20012023-2e rencontre exploitant
* CR12 20122023
- Démarche Enquête Publique
* 20240529 - Révision PLU - Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publiq
* ATTESTATION PARUTION
* Avis d'EP
* E24-011 - NOTIF NOMIN ORG-MO
* saisine TA - CE - enquête publique PLU (1)
* Page d'annonces légales NE du 2 juillet 2024
* Page d'annonces légales NE du 13 juin 2024
* Page d'annonces légales VDN59 du 2 juillet 2024
* Page d'annonces légales VDN59 du 13 juin 2024
- Retour consultation des PPA et MRAe
* 2024.05_Avis_SCOT_actualisé_PLU_Raimbeaucourt_arrêt de projet n°2
* 2024_06_06_avis_favorable
* 7786_avis_plu_raimbeaucourt.odt
* 20240227-A0275-CCI GRAND LILLE
* 20240325-A0403-REGION HAUT DE FRANCE
* 20240429-A0557-SageScarpeProjetPLU
* 20240502-A0591-PARC SCARPE ESCAUT
* 20240506-A0604-DOUAISIS AGGLO
* 20240530-A0694-CHAMBRE D AGRICULTURE
* 20240531-A0702-LE NORD-002
* avis_raimbeaucourt
* Réponses_apportées_aux_PPA_et_annexes
- Porter à connaissance
* 2020_PAC_SCoT_Raimbeaucourt
* 59489_Contributeurs
* Carte_OD_ Nuisance sonore_59489
* Carte_OD_ Patrimoine naturel_59489
* Carte_OD_ Patrimoine paysager_59489
* Carte_OD_Loi Barnier_59489
* Carte_OD_SRADDET_59489
* Carte_OD_Zonage Archéo_59489
* Carte_SUP_59489
* Document Atmo concernant les éléments de contexte de qualité de l’air dans le cadre du porter à connaissance
* Tableau Obligation Divers_59489
* Tableau Servitudes d'Utilté Publique_59489
ARRET PROJET 2024 - Volet technique
- Note de synthèse VAP 2024
- PDG_raimbeaucourt
- 0-Procédure
- 0.1- Délibérations :
* DELIB 080223_ARRET DE PROJET REVISION PLU
* DELIBERATION PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLU
* DELIBERATION+ EXTRAIT DU COMPTE RENDU-PRESENTATION DU P.A.D.D
0.2- Bilan de la concertation :
- Bulletins municipaux : 1-BM_lancement_procédure / 2- BM_réunion publique / BM-SPECIAL PLU
- Réunions publiques : CR6 réunion publique / CR13 réunion publique / Réunion publique 21122023 / Réunion publique 23022022 / Spécial PLU
- Bilan de la concertation 2024
- CR4 13012022-réunion PPA-PADD
- CR9 14122022-réunion PPA-AP
- CR10 20012023-2e rencontre exploitant
- CR12 20122023
- 0.1- Délibérations :
- 1-Rapport_présentation
EES_RAIMBEAUCOURT_2024
EES_raimbeaucourt_RNT
RP_RAIMBEAUCOURT_AP_2024
- 2-PADD
- 3-Zonage
zonage planche A_AP
zonage planche B_AP - 4-Règlement
2017-GTI4.2-guidetechnique-Ifsttar
Guide pratique clôturer sans dénaturer
Règlement RAIMBEAUCOURT_AP-2023
- 5-OAP
oap p 2938
oap Cordela v2023
oap mixte v2024
- 6-Annexes
- 6.1 OD_SUP
Carte PDIPR
Carte_OD_ Nuisance sonore_59489
Carte_OD_ Patrimoine naturel_59489
Carte_OD_ Patrimoine paysager_59489
Carte_OD_Loi Barnier_59489
Carte_OD_SRADDET_59489
Carte_OD_Zonage Archéo_59489
Carte_SUP_59489
Servitude I3
servitude T7
Tableau Obligation Divers_59489
Tableau Servitudes d'Utilté Publique_59489 - 6.2 Annexes sanitaires
AEP
Annexe sanitaire
Assainissement
- 6.1 OD_SUP
Consultez le support de présentation de la réunion publique
Procés verbal arrêté
- Consultez le PV du conseil municipal du 08 février 2023
- DCM_20230208-01 - Révision du PLU bilan de concertation et arrêt de projet
- ARRÊTE RETRAIT ENQUETE PUBLIQUE
Consultez les P.P.A
- CHAMBRE D AGRICULTURE
- SDIS NORD
- PARC SCARPE ET ESCAUT
- REGION HAUTS DE FRANCE
- PREFET DU NORD
- SAGE
- SCOT GRAND DOUAISIS
- CONSEIL DEPARTEMENTAL
- DOUAISIS AGGLO
- CDPNAF
- MRAE
- CDPNAF rectificatif
- NOREADE
PLU - bilan de la concertation et arrêt de projet
Note de synthèse
0 – Procédure :
0.1 – délibération du 05/11/2021 : lancement de la révision
délibération du 28/01/2022 formalisant le débat sur le PADD et extrait du compte rendu du Conseil Municipal
0.2 – Bilan de la concertation
* Bulletins municipaux : lancement de la procédure, réunion publique, spécial PLU
* Compte rendu de la réunion publique du 23 février 2022, support de présentation
* Bilan de la concertation
* Compte rendu du 13/01/2022 : présentation aux Personnes Publiques Associées du PADD
* Compte rendu du 14/12/2022 : présentation aux Personnes Publiques Associées des pièces réglementaires
* Compte rendu du 20/01/2023 : réunion avec les exploitants agricoles
1 – Rapport de présentation
* ESS-Raimbeaucourt
* ESS-Raimbeaucourt – RNT
* RP-Raimbeaucourt _AP
2 – PADD
3 – Zonage
* Zonage planche A_AP
* Zonage planche B_AP
4 – Règlement
* 2017-GT14.2 – guide technique -Ifsttar
* Règlement Raimbeaucourt_AP
5 – OAP
* OAP Cordela_AP
* OAP mixte _AP
– Annexes
* 6.1 OD_SUP
* 6-2 Annexes sanitaires
* 6-3 Inventaires ecologiques Compte Rendu Raimbeaucourt
Afin d’être en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Douaisis et avec les différents documents supra-communaux, d’intégrer les dernières lois et recommandations des divers services d’Etat, une révision du Plan Local d’Urbanisme de notre commune s’est avérée obligatoire.
L’assistance d’un cabinet d’études spécialisé est nécessaire : en l’occurrence, c’est le bureau d’études VERDI NORD CONSEIL qui sera à nos côtés pour mener à bien cette révision.
Remarque importante : Dans l’attente de l’approbation d’un nouveau PLU, il convient de se référer au PLU en vigueur approuvé le 29 décembre 2014, modifié par la procédure simplifiée du 08 juillet 2016 et mis à jour par arrêté du 24 mai 2017.
Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme
La prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’intégralité du territoire communal a été votée par le Conseil Municipal le 05 novembre 2021.(délibération à télécharger)
Cette révision a pour objectifs :
→ renforcer la centralité urbaine
→ assurer la compatibilité avec les documents supra communaux
→ assurer une croissance démographique modérée,
→ favoriser la mobilité durable,
→ protéger le milieu naturel et le monde agricole
→ intégrer l’eau dans les réflexions d’aménagement.
Version conforme au texte de la délibération votée par le Conseil Municipal le 05 novembre 2021
Un registre des doléances a été mis à la disposition du public en mairie.
Etapes de la révision du PLU:
- : réalisation de diagnostics, définition des enjeux
- : élaboration du projet de territoire P.A.D.D. (Plan d’Aménagement et de Développement Durables) avec consultation des PPA (Personnes Publiques Associées) telles que la DDTM, le SCOT, la Chambre d’agriculture, le SDAGE, etc…
- : Etapes suivant le P.A.D.D.
- les pièces réglementaires de ce nouveau PLU (règlement, zonage) seront écrites,
- le projet sera arrêté par le Conseil Municipal,
- les PPA seront consultés pour avis,
- une enquête publique aura lieu
- le Conseil Municipal sera appelé à statuer sur l’approbation du projet
Modalités de concertation :
Conformément aux articles L 103-2 à 103-6 du Code de l’urbanisme, les modalités de la concertation qui associera pendant toute la durée de la révision du PLU, les habitants, les associations locales, et autres personnes concernées, sont les suivantes :
→ la communication par le biais du bulletin municipal d’informations, de la page Facebook, du site Internet de la commune,
→ l’édition d’un bulletin spécial PLU
→ l’organisation d’une ou plusieurs réunions publiques,
→ la mise à disposition du public en mairie d’un registre de recueil de doléances,
→ l’organisation de réunions avec le monde agricole.
Si cela s’avérait nécessaire pour favoriser l’information, d’autres moyens de concertation pourront être ajoutés.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Pour information, le projet de P.A.D.D. a été présenté aux Personnes Publiques Associées 13 janvier le 2022.
Ce P.A.D.D. est un document simple et accessible à tous les citoyens et a pour objet de définir les orientations générales d’aménagement et de d’urbanisme retenues par la commune pour les années à venir.
Ce document a été présenté et débattu en Conseil Municipal lors de la séance du 28 janvier 2022. Support de présentation du PADD