Un marché public est un contrat conclu entre une personne publique (Etat, collectivités territoriales, établissement publics…) et un prestataire public ou privé, ayant pour objet une prestation de services, de travaux ou de fournitures.
L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :
- de la liberté d’accès aux marchés publics
- de l’égalité de traitement des candidats
- du contrôle de l’usage des deniers publics
dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.
Les collectivités territoriales (commune, département, région) et leurs établissements publics (communauté de communes, d’agglomération ou urbaine…) ont l’obligation d’appliquer la réglementation issue du Code des Marchés Publics du 1 août 2006.
Dans ce cadre, la Commune de Raimbeaucourt dispose, avec ses partenaires, d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics qui permet la gestion par Internet des annonces (publicité, sélection, attribution…).
Pour accéder à la plateforme, cliquer ici.
Les dossiers " papiers" restent bien-sûr toujours consultables en mairie.
