Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?

Les soldes ne sont pas toujours synonymes de bonnes affaires mais les consommateurs ont des droits. Les conseils de l'Institut national de la consommation (INC) et du ministère des Finances avec Service-public.fr.

Parcoursup : à partir du 15 juillet, vous devrez classer vos vœux !

A partir du 15 juillet, les candidats qui sont encore sur listes d'attente d'établissements qu'ils ont sélectionnés devront classer leurs vœux par ordre de priorité,
pour qu'ils soient conservés dans ces listes. Plus d'informations ici

Services à la personne : le crédit d'impôt reversé immédiatement

Si vous faites appel à un organisme de services à la personne, ou à un autoentrepreneur, l'avance immédiate de votre crédit d'impôt est désormais disponible.

Adaptez votre impôt sur le revenu à votre changement de situation !

Vous venez de vous marier ? Un enfant vient d'arriver dans votre foyer ? Vous partez à la retraite ? Dans sa campagne « L'impôt s'adapte à votre vie » lancée le 13 juin 2022, l'administration fiscale incite les contribuables à signaler un changement de situation en temps réel sans attendre la prochaine déclaration de revenus, l'année suivante.
Plus d'informations ici

Changer de nom de famille sera plus simple à partir du 1er juillet 2022

À partir du 1er juillet 2022, il sera possible de changer son nom de famille
par simple déclaration à l'état civil.
Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux.

Partir en vacances : votre Caf peut vous aider

Séjours en villages vacances ou en campings, colonies de vacances, activités sportives, loisirs... Savez-vous que des aides financières peuvent être allouées par votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) lorsque le coût des vacances est un frein pour envisager de partir ?
Toutes les informations ici

Épisode de canicule : les mesures de prévention dans les établissements scolaires

En raison de l'épisode de canicule annoncé à partir du jeudi 16 juin 2022, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a transmis des recommandations spécifiques aux chefs d'établissements scolaires afin de protéger les candidats qui passent le bac, les élèves et les enseignants en classe. 

Arnaques sur internet

Si vous êtes un particulier et que vous faîtes face à une escroquerie sur internet,
vous pouvez déposer en quelques clics votre plainte en ligne.

Toutes les informations ici

Parcoursup 2022 : les dates essentielles à noter

Service-Public.fr vous rappelle le calendrier des phases principales pour vous inscrire dans l'enseignement supérieur (écoles, universités) publié par le ministère de l'Éducation nationale. Lycéens de terminale, apprentis, étudiants en réorientation, découvrez les dates des grandes étapes à retenir. La phase principale d'admission débute le 2 juin et la phase complémentaire, le 23 juin 2022.

Compte Ameli : vous pouvez désormais faire une procuration en ligne

Vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer ? Votre demande ne peut pas être faite en ligne ?
Avec la nouvelle fonctionnalité accessible sur votre compte Ameli, il est désormais possible de donner une procuration à un proche de plus de 18 ans pour réaliser une démarche à votre place dans l'un des points d'accueil de la CPAM.
Plus d'infos ici

CESU : Salariés d'un particulier employeur : les fiches de paie seront envoyées tous les trimestres

Vous êtes salarié d'un particulier employeur Cesu ? Votre bulletin de paie ne vous sera plus envoyé tous les mois. Le service Cesu modifie la fréquence d'envoi des bulletins de salaire.

FR-Alert : le nouveau dispositif d'alerte à la population française

 

FR-Alert est le nouveau dispositif d'alerte et d'information des populations. Déployé sur tout le territoire national fin juin 2022, ce dispositif permet d'envoyer des notifications sur le téléphone mobile des personnes présentes dans une zone confrontée à un grave danger (catastrophe naturelle, accident biologique, chimique ou industriel, acte terroriste...) afin de les informer sur la nature du risque, sa localisation et sur les comportements à adopter pour se protéger.

Bourse de collège : ouverture des demandes le 1er septembre 2022

Si votre enfant rentre au collège en septembre 2022, vous pouvez peut-être bénéficier d'une bourse de collège. Cette aide peut se cumuler avec d'autres aides comme l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Les demandes débutent le 1er septembre 2022. Service-Public.fr vous informe sur les démarches à faire, les montants et les dates de versement de la bourse.

Les nouveautés de la rentrée scolaire 2022

Renforcement des mathématiques en première générale, 30 minutes de sport obligatoire par jour dans les écoles primaires, dès la rentrée scolaire 2022. Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés de la prochaine rentrée.

Bac 2022 : Service-Public.fr répond à vos questions fréquentes !

À l'approche de la fin des épreuves du baccalauréat de la session 2022, Service-Public.fr répond aux questions les plus fréquentes des futurs bacheliers. Cas contact, pièce d'identité oubliée ou périmée, fraude, harmonisation des notes du contrôle continu, vous trouverez certainement les réponses à vos interrogations.

Quels papiers d'identité présenter pour voter ?

Passeport ? Carte d'identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d'électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l'urne. Retrouvez la liste des documents d'identité à produire avec Service-Public.fr.

Ce qui change en juin 2022

 

Scrutins des élections législatives ; date limite de déclaration de revenus pour les départements n° 55 à 976 ; fin du plafond à 38 € des titres-restaurant ; possibilité de résilier votre assurance emprunteur à tout moment... Service-Public.fr vous propose un tour d'horizon des évolutions prévues en juin 2022.

Les guichets France Services pour un retour à la proximité

Les agents France services de Raimbeaucourt vous accompagnent dans toutes vos démarches du quotidien.

Renseignements et rendez-vous au 03 74 22 00 65 ou par mail : franceservices@mairie-raimbeaucourt.fr

(C.C.A.S.) LESECQ-CARPENTIER - Place Charles de Gaulle

Problème de mobilité, dématérialisation... les guichets France Services pour un retour à la proximité

 

Qu'est-ce que France Services

Plus d'informations par  ici

Florence AMEYE, Patricia DUBOIS, Johanne CRÉTEUR, vous accueillent :

  • Lundi - Mardi - Jeudi : 8h30-11h30 et 13h30 - 16h30
  • Mercredi - Vendredi :  8h30-11h30

Mail : franceservices@mairie-raimbeaucourt.fr

Merci de vous munir de vos Identifiants, de vos mots de passe lors de vos rendez-vous. 

Plus d'infos ici 

Le C.C.A.S. de Raimbeaucourt labellisé France Services

Dans le département du Nord, 9 structures seront labellisées France Services, pour une ouverture au 1er janvier 2020. Notre commune de Raimbeaucourt, pour son Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.), a été retenue par les services de l’État. C’est une très bonne nouvelle pour les habitants du territoire. Cette structure vise à faciliter l’accès des citoyens à un panier de services publics de qualité. Les usagers pourront effectuer gratuitement diverses démarches administratives dématérialisées dans un lieu unique et être accompagnés par des agents du C.C.A.S.          

Démarches administratives du quotidien, liées à la santé, la famille, la retraite ou l’emploi, les espaces France Services dispenseront neuf services : ceux du ministère de l’Intérieur (aide au renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise), des Finances publiques (déclaration de revenus, appropriation du prélèvement à la source), de la Justice (accompagnement de l’usager dans l’accès au droit), de l’assurance maladie, de l’assurance retraite, des allocations familiales, de Pôle emploi, de la Mutualité sociale agricole et de La Poste.

Les agents ont pour mission :

- d’accueillir, informer et orienter ;
- d’aider dans les démarches informatiques et contribuer à l’inclusion numérique ;
- d’accompagner lors de démarches administratives quotidiennes ;
- de mettre en relation partenaires et usagers.

Les agents France Services orientent les usagers vers les services compétents lorsque la démarche nécessite l’intervention spécifique d’un service partenaire.

 

Les opérateurs partenaires

  • La Caisse d’allocations familiales (C.A.F.) ;
  • La Caisse nationale d’assurance maladie (sécurité sociale) ;
  • Pôle emploi ;
  • La Poste ;
  • Les services des impôts et de la direction générale des Finances publiques (D.G.F.I.P.) ;
  • Les ministères de l’Intérieur (A.N.T.S.) et de la Justice ;
  • La Caisse nationale d’assurance vieillesse (C.N.A.V.) ;
  • La Mutualité sociale agricole (M.S.A.).

CONTEXTE

France Services, c’est une politique concrète qui touche à la vie quotidienne de tous les Français. C’est le signal du retour du service public au plus près de là où vivent les gens. L’objectif est que chaque citoyen puisse accéder en 2022 à une structure France Services en moins de trente minutes.

Pour parvenir à cette ambition, le réseau France Services permet :

• des  accueils fixes ou des solutions itinérantes ;

• le regroupement en un même lieu, de démarches relevant des services de l’Etat, des opérateurs et des collectivités territoriales ;

• un accompagnement personnalisé par deux agents d’accueil disponibles orienter, accompagner et conseiller les usagers dans leurs démarches administratives (notamment celles effectuée en ligne)

La démarche s’appuie sur une formation renforcée des agents d’accueil (animateurs), un accueil inconditionnel de premier niveau pour tous les usagers du service public, des contacts privilégiés avec les opérateurs partenaires et la possibilité de rendez-vous sur place ou en visioconférence.

Le Gouvernement a donc souhaité implanter, à l’échelle nationale, 460 structures France Services au 1er janvier 2020, prioritairement dans des zones rurales et des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Dans le Nord, 9 Espaces France Services sont labellisés depuis le 1er janvier 2020. Ces structures sont réparties sur l’ensemble du territoire départemental. D’autres projets verront le jour au cours de l’année 2020 et en 2021.

Les Maisons de services au public (M.S.A.P.) existantes pourront être labellisées France Services si elles atteignent les nouvelles exigences de qualité de services fixées par le Gouvernement.

FINANCEMENT

Pour soutenir le déploiement France Services, l’État et l’ensemble des 9 partenaires de la démarche France Services mobilisent chaque année 30 000 euros par structure labellisée, pour financer ses travaux d’aménagement, l’acquisition d’outils informatiques et ses frais de fonctionnement.

La Banque des Territoires finance une structure mobile par département à hauteur de 30 000 euros. Elle mobilise, au plan national, 30 millions d’euros d’ici 2022 pour permettre de réaliser les travaux nécessaires dans les structures postales, pour former l’ensemble des animateurs France Services en s’appuyant sur les antennes locales du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, pour accompagner 100 structures itinérantes.

Les services de la préfecture et des sous-préfectures du Nord sont à la disposition des animateurs de ces Espaces et des porteurs : pour former les animateurs et leur permettre de participer à des immersions auprès des opérateurs partenaires, pour accompagner les porteurs dans leurs questionnements multiples.

Les 23 premiers animateurs France Services du Nord ont été doublement formés : aux savoir-être et savoir-faire de l’accueil grâce au C.N.F.P.T.  Nord-Pas de Calais et aux procédures des 9 opérateurs selon 11 cycles de vie (11 situations telles que : "j’attends un enfant", "je suis en recherche d’emploi", "je prépare ma retraite", "je suis en situation de précarité", "j’actualise ma situation administrative"...).