l’Autorisation Préalable de Mise en Location

Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, la commune a souhaité instaurer à titre expérimental l’Autorisation Préalable de Mise en Location sur les rues suivantes où il est observé la présence d’un parc locatif privé présentant le plus de risque de dégradation, soit les rues :

  • Jules ferry,
  • Roger Salengro,
  • Pasteur,
  • Hôpital,
  • Edouard Vaillant,
  • Marcel Sembat,
  • Paul Lafargue,
  • Maréchal Foch,
  • Maréchal Joffre,
  • Augustin Tirmont,
  • et Sœurs Bouquerel.

Ce dispositif entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024, et ce, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2024.