Permis d'aménager

Le permis d'aménager permet de réaliser un aménagement comme par exemple : 

• opération de creusage
• surélévation de sol
• lotissement
• camping
• aire de stationnement, etc..

• Dépôt dématérialisé en ligne 
• Dépôt format papier : 

  Vous devez envoyer votre dossier en 4 exemplaires - par lettre recommandée avec avis de réception ou le déposer au service urbanisme de la mairie.

  La mairie vous délivrera alors un récépissé avec un numéro d'enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux peuvent débuter en l'absence d'opposition du service instructeur.

  Le délai d'instruction est de 3 mois.