Qu'est ce que le Dipositif CEE
Dans le cadre du dispositif " Territoire à Energie Positive sur la Croissance verte (TECV) " , le Ministère de la Transition énergétique et solidaire a désigné le Parc naturel régional Scarpe-Escaut comme bénéficiaire de 400 000 MWH de Certificat d'Economie d'Energie (CEE) soit pour un montant de 1 300 000 € de dépenses éligibles.
Ce dispositif permet d'aider financièrement les 55 communes classées du Parc naturel régional Scarpe-Escaut dans la réalisation de travaux visant des économies d'énergie sur leur patrimoine.
Les opérations concernées par le dispositif doivent être démarrées à partir du 20 Mars 2017 et être achevées le 31 décembre 2018. Seul les projets retenus par le Parc naturel régional Scarpe-Escaut, au regard de l'enveloppe financière, pourront bénéficier de ce dispositif.
Les dépenses éligibles reposent sur 3 secteurs précis :
- La rénovation de l'éclairage public
- L'isolation et le changement de chauffage pour les bâtiments publics
- Le raccordement d'un bâtiment public à un réseau de chaleur.
Le PNR Scarpe-Escaut a ainsi missionné un prestataire, Sonergia, pour accompagner les communes à mettre en place ce dispositif.
Afin de facilité les différentes procédures, le Parc naturel régional propose de mettre en place une procédure de regroupement permettant de centraliser les CEE obtenus et de les revendre à Sonergia.
Le Parc en tant que centratisateur, aura pour rôle de reverser aux communes les enveloppes budgétaires correspondantes.
En fonction des projets retenus par le Parc, le montant qui sera reversé à la commune fera l'objet d'une convention financière spécifique entre le Parc et la commune.
3 projets d'isolation
Dans le cadre du dispositif CEE , la Municipalité propose :
- L'isolation des combles de la salle polyvalente Gilles Dutilleul et de l'école élémentaire Jules Ferry.
- La modification du système de chauffage au restaurant scolaire Louise Michel
- Le changement des baies vitrées du restaurant scolaire Louise Michel.
