Procès-verbaux des Conseils Municipaux
Délibérations du Conseil Municipal
Les Arrêtés
Délibérations du CCAS

Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2025
Arrêtés de l'année 2024
Arrêtés de l'année 2023
Arrêtés de l'année 2022
Arrêtés permanents
septembre2023 :

110-2023 autorisation de stationnement centre helene borel 30 septembre 2023

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109-2023 organisation du parcours octobre rose le dimanche 8 octobre

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108-2023 arrete chicane rue des Soeurs Bouquerel

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107-2023 benne L’entreprise COBAMI Couverture-Zinguerie-Bardage 402 rue du Maréchal Foch

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106-2023 échafaudage 402 rue du Maréchal Foch entreprise COBAMI

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103 ouverture d'un débit de boissons temporaire

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août2023 :

102 branchement gaz sur trottoir 134 rue de l'Hopital

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101 autorisation de stationnement du car PMI mobile place Charles de Gaulle

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100 travaux de remplacement d'un appui GESPOT rue Paul Lenne

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99 mise en conformité d'assainissement rue Paul Lafargue n° 410 ( entreprise THEYS)

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juillet2023 :

98 restriction de la circulation rue Jules Ferry n° 372 ( NOREADE)

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Arrêté alignement individuel - rue Henri Lenne Chemin de Leforest (1)

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Arrêté - mise en demeure de mise en conformité avec RSD

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97 restriction de la circulation et du stationnement route barrée

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95 restriction de la circulation et du stationnement

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94 restriction de la circulation et du stationnement

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93 Evaluation Comportementale du 03 juillet 2023

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92 ouverture d'un débit de boissons temporaire

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91 restriction de la circulation et de stationnement

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89 règlementation du stationnement et de la circulation

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