Procès-verbaux des Conseils Municipaux
Délibérations du Conseil Municipal
Les Arrêtés
Délibérations du CCAS

Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2024
Arrêtés de l'année 2023
Arrêtés de l'année 2022
Usage des tondeuses et engins à moteur thermique - Arrêté Municipal
avril2024 :

62-2024 arrêté prolongation restriction de la circulation et du stationnement Travaux de voirie entreprise Rotel

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61-2024 arrêté Occupation du domaine public Règlementation de la vente du muguet le 1er mai 2024

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60-2024 arrêté de stationnement et circulation Permament quai bus place clemenceau

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59-2024 arrêté de stationnement et circulation entreprise SANTERNE rue Jules Ferry

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58-2024 arrêté débit de boisson foulées Raimbeaucourtoises le 1er juin de 18h00 à 00h00

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57-2024 arrêté débit de boisson foire aux asperges le 02 juin 2024

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56-2024 arrêté FOIRE AUX ASPERGES 02 JUIN BRADERIE-tampon

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53-2024 : ORGANISATION DES FOULEES RAIMBEAUCOURTOISES-tamponne

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55-2024 restriction de circulation stationnement toupie 81 rue Edouard Vaillant

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Aliénation de chemin rural - désignation du commissaire enquêteur

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Aliénation de chemin rural - prescription de l'enquête publique

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52-2024 arrêté prolongation de stationnement et de circulation l’entreprise RAMERY travaux d'assainissement lotissement

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51-2024 arrete de stationnement et circulation entreprise DS TRAVAUX 170, rue Pasteur

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50-2024 arrete de stationnement et circulation entreprise ROTEL 200 rue Léon Blum

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mars2024 :

49-2024 arrêté de stationnement et de circulation Noréade rue du Maréchal Foch face au n° 291 A

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48-2024 échafaudage entreprise Lefbvre Père et Fils réfection de façade au 160 rue Voltaire

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47-2024 échafaudage entreprise Lefbvre Père et Fils réfection de façade aux 119-127 rue du Maréchal Foch

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46-2024 arrete de stationnement et circulation HYDRAM 73 rue Paul Lenne

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45-2024 arrete de stationnement et circulation HYDRAM 588 rue Voltaire

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44-2024 arrete de stationnement et circulation HYDRAM 6 résidence Georges Brassens

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43-2024 arrêté débit de boisson Carabinier le du 30 mars au 1er avril ducasse de l'abreuvoir

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42-2024 arrêté de stationnement et de circulation l’entreprise RAMERY travaux d'assainissement lotissement

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