Procès-verbaux des Conseils Municipaux
Délibérations du Conseil Municipal
Les Arrêtés
Délibérations du CCAS

Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2024
Arrêtés de l'année 2023
Arrêtés de l'année 2022
Arrêtés permanents
mars2024 :

48-2024 échafaudage entreprise Lefbvre Père et Fils réfection de façade au 160 rue Voltaire

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47-2024 échafaudage entreprise Lefbvre Père et Fils réfection de façade aux 119-127 rue du Maréchal Foch

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46-2024 arrete de stationnement et circulation HYDRAM 73 rue Paul Lenne

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45-2024 arrete de stationnement et circulation HYDRAM 588 rue Voltaire

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44-2024 arrete de stationnement et circulation HYDRAM 6 résidence Georges Brassens

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43-2024 arrêté débit de boisson Carabinier le du 30 mars au 1er avril ducasse de l'abreuvoir

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42-2024 arrêté de stationnement et de circulation l’entreprise RAMERY travaux d'assainissement lotissement

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41-2024 arrete de stationnement et de la circulation entreprise CITEOS chantier mobile pour rénovation de l'éclairage public

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40-2024 arrêté de stationnement et de circulation Noréade rue du Maréchal Foch n° 701

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39-2024 arrêté de stationnement et de circulation l’entreprise DELCROIX TP SAS lotissement

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38-2024 arrêté interruption circulation et interdiction de stationnement fête du Bas Liez

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37-2024 arrêté débit de boisson EDMIR loto et audition le 30 mars 2024

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36-2024 échafaudage ECO PRO TOITURES 300 rue Augustin Tirmont

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35-2024 arrete de stationnement SARL GRIOCHE rue Pasteur n° 245 GRDF (1)

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34-2024 arrêtè d' autorisation de circuler à des fins d'utilités publiques par les ecogardes

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31-2024 arrete de stationnement et circulation rotel rue du chemin vert

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33-2024 échafaudage SARL MULTI FACADES rue 456 edouard vaillant

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30-2024 arrete de stationnement véhicule PMI ( bilan de santé en école maternelle) place général de gaulle 2024

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février2024 :

29-2024 arrete de stationnement Suez rue du BRGM Boussinieres marcel sembat vendredi 08 mars 2024

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28-2024 arrêté de stationnement et de circulation Noréade rue Jean Jaurès n° 443

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27-2024 ARRETE STADE INTEMPERIES du 27 février au 03 mars 2024

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