Procès-verbaux des Conseils Municipaux
Délibérations du Conseil Municipal
Les Arrêtés
Délibérations du CCAS

Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2025
Arrêtés de l'année 2024
Arrêtés de l'année 2023
Arrêtés de l'année 2022
Arrêtés permanents
janvier2025 :
décembre2024 :

171_2024 arrêté de péril imminent 54 rue roger Salengro

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170-2024 arrêté débit de boisson festivités de Noël

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169-2024 échafaudage SARL Luc DANIEL Couverture 132 rue Roger Salengro

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168-2024 arrêté de circulation l’entreprise RAMERY rues Paul Lenne et du Bas Liez

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167-2024 arrêté de circulation et du stationnement reprise des enrobés entreprise COLAS

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166-2024 arrêté de stationnement et de circulation SANTERNE RESEAUX ARRAS rue Jules Ferry

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165-2024 arrêté de circulation Conseil Départemental du Nord intersection des rues Voltaire et du Cornet

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novembre2024 :

164-2024 arrete de prolongation de circulation et du stationnement rue paul Lafrgue angle rue Pasteur entreprise ROTEL

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163-2024 arrêté débit de boisson festi' livre le 07 décembre 2024

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162-2024 arrete de stationnement parking face à la micro-crèche le 20 décembre

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161-2024 arrêté débit de boisson concours de carte Billon

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160-2024 arrêté débit de boisson festivités de Noël

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159-2024 Permament Portant interdiction de la pratique du démarchage

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158-2024 Prolongation arrêté de circulation l’entreprise RAMERY rue du bas liez

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20241105 - ARRETE - Ouverture MAM-tampon

octobre2024 :

151-2024 arrete de circulation et du stationnement rue Voltaire n° 437 entreprise ROTEL

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150-2024 échafaudage entreprise MULTI FACADES rue Henri Lenne face au n° 495

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149-2024 arrêté de stationnement et de circulation l’entreprise CERRRI SA rue Henri lenne Voyette de Leforest

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148-2024 arrêté Benne au 8 rue Jules Ferry ( RGPD)

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147-2024 arrêté de stationnement et de circulation Chemin du Bois de la Baille ENEDIS

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145-2024 arrete de stationnement véhicule PMI ( bilan de santé en école maternelle) place général de gaulle 2024

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146-2024 arrêté de stationnement et de circulation Noréade rue du Maréchal Foch face au n° 51 NOREADE

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144-2024 arrêté Benne au 25 Résidence du Château ( RGPD)

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