Procès-verbaux des Conseils Municipaux
Délibérations du Conseil Municipal
Les Arrêtés
Délibérations du CCAS

Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2025
Arrêtés de l'année 2024
Arrêtés de l'année 2023
Arrêtés de l'année 2022
Arrêtés permanents
août2024 :

117-2024 arrete de stationnement camion de déménagements au 793 rue Voltaire

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116-2024 arrêté de circulation l’entreprise RAMERY rue Jules Ferry n° 8

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115-2024 arrêté de circulation l’entreprise RAMERY rue du bas liez

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114-2024 arrete de stationnement remplacement d'appui telecom face au n° 596 rue Hyacinthe Lenne

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113-2024 arrete de stationnement véhicule PMI ( bilan de santé en école maternelle) place général de gaulle 2024

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112-2024 arrêté de stationnement et de circulation hydram sas 540 rue Voltaire

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111-2024 arrêté de circulation l’entreprise HURE FRANCOIS CANALISATION chemin du Bois de la Baille et rue du Maréchal…

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110-2024 arrêté de stationnement et de la circulation Noréade rue Paul Lafargue face au n° 207

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juillet2024 :

109-2024 arrete de stationnement locnacelle rue des Soeurs Bouquerel

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108-2024 arrete de stationnement camion de déménagements TDS 8 rue Jules Ferry le 16 et 17 eptembre 2024

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107-2024 arrete permament de circulation et du stationnement entreprise COLAS travaux de voirie

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106-2024 arrete de circulation et du stationnement entreprise SBTP pose de fourreaux et chambre

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105-2024 arrêté de stationnement et de circulation Noréade rue Léon Blum face au n° 277 NOREADE

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104-2024 arrêté de circulation le 07 septembre 2024

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103-2024 réglementation du stationnement parking place Clemenceau et parking du LMA

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102-2024 arrêté débit de boisson 80 ans de la libération le 07 septembre de 10h30 à 19h00

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101-2024 restriction de circulation trou en formation rue Marcel Paul

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100-2024 restriction de circulation trou en formation rue du Planty

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99-2024 échafaudage entreprise MULTI FACADES rue Edouard Vaillant au n° 57

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98-2024 arrêté de circulation l’entreprise RAMERY point de repère routier 1720 et 2489 rue Jean Jaurès

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96-2024 arrêté de stationnement et de circulation Noréade rue Jules Ferry NOREADE

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95-2024 arrete de circulation et du stationnement rue Léon Blum face au n° 188 ENSIO SAS

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94-2024 arrêté Benne au 580bis rue Marcel Sembat (RGPD)

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93-2024 arrete de circulation et du stationnement rue Voltaire entreprise ROTEL

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