Procès-verbaux des Conseils Municipaux
Délibérations du Conseil Municipal
Les Arrêtés
Délibérations du CCAS
2023 :

DCA_20230220-02-Rapport d'Orientation Budgétaire- Exercice 2023

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DCA_20230DCA_20230220-01 Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil d'Administration du CCAS en date du 08…

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2022 :

DCA_20221208-01-délibération décision budgétaire modification

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DCA_20221208-03-délégation modification du règlement intérieur du conseil d'administration-article 15

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DCA_20221208-04-délibération taxes et produits irrecouvrables allocations en non valeur

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DCA_20221208-05-délibération révision du barème de l'aide extra légale

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DCA_20221208-06-délibération révision des plafonds de ressources repas à domicile

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DCA_20221208-07-délibération cadeaux de noël aux bénéficiaires de l'aide extra légale et aux personnes handicapées

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DCA_20221208-08-délibération approbation du compte-rendu de la réunion du conseil d'administration du ccas

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