Procès-verbaux des Conseils Municipaux
Délibérations du Conseil Municipal
Les Arrêtés
Délibérations du CCAS

Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2025
Arrêtés de l'année 2024
Arrêtés de l'année 2023
Arrêtés de l'année 2022
Arrêtés permanents
novembre2022 :

Arrêté de délégation pour m. Bernard TRICOT

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octobre2022 :

124 occupation du domaine public Cimetière communal

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123 ouverture d'un débit de boissons temporaire

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121 restriction de la circulation et du stationnement

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120 restriction de la circulation et du stationnement

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118 fermeture temporaire de l'église Saint Gery pour travaux

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117 ouverture d'un débit de boissons temporaire le 15 octobre 2022

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septembre2022 :

116 ouverture d'un débit de boissons temporaire le 09 octobre

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115 règlementation de stationnement Octobre Rose

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114 ouverture d'un débit de boissons temporaire le 1 er octobre

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113 occupation du domaine public installation d'un échafaudage et d'une benne

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112 travaux de voirie restriction de la circulation

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108 occupation du domaine public installation d'une benne

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107 restriction de la circulation et du stationnement Prolongation

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106 restriction de la circulation et du stationnement

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