Procès-verbaux des Conseils Municipaux
Délibérations du Conseil Municipal
Les Arrêtés
Délibérations du CCAS

Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2025
Arrêtés de l'année 2024
Arrêtés de l'année 2023
Arrêtés de l'année 2022
Arrêtés permanents
septembre2022 :

occupation du domaine public installation d'un échafaudage

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Ouverture d'un débit de boissons temporaire

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Déclaration préalable - AXIONE pour CELLNEX France

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travaux de voirie ouverture-souscription d'abonnement eau rue des Soeurs Bouquerel n°103/2022

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Occupation du domaine public prolongation installation d'un échafaudage n°102/2022

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Ouverture d'un débit de boissons temporaire n°101/2022

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août2022 :

Délégation de fonctions à une conseillère municipale pour la célébration d'un mariage

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Autorisation stationnement Avenue du Château du Liez n°100/2022

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Restriction de la circulation et du stationnement Place Clémenceau n°99/2022

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Restriction de la circulation – Travaux de voirie n°98/2022

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Restriction de la circulation – Travaux de voirie n°97/2022

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Autorisation d’ouverture d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) type R-5ème catégorie – Micro-crèche au 348 rue…

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Réglementation du stationnement n°95/2022

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Réglementation du stationnement et de la circulation n°92/2022

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juillet2022 :

Réglementation du stationnement et de la circulation n°90/2022

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[Annulé et remplacé par l'arrêté n°95/2022] Réglementation du stationnement n°89/2022

Restriction de la circulation et du stationnement travaux de voirie - n°88/2022

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Restriction de la circulation et du stationnement travaux de voirie - n°87/2022

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Restriction de la circulation et du stationnement travaux de voirie - n°85/2022

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Restriction de la circulation et du stationnement travaux de voirie - n°84/2022

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Restriction de la circulation et du stationnement travaux de voirie n°83/2022

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