Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2025
Arrêtés de l'année 2024
Arrêtés de l'année 2023
Arrêtés de l'année 2022
Arrêtés permanents
2025 :

89-2025 arrêté débit de boissons de l’APE des écoles du centre de Raimbeaucourt le 21 juin

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88-2025 échafaudage entreprise ESPRIT COUVERTURE ZINGUERIE 86 rue léon Blum

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87-2025 arrete de circulation et du stationnement rue des soeurs bouquerel l'entreprise DA DPA-Réseau Fibre Optique

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86-2025 arrete de stationnement et circulation entreprise DS TRAVAUX 352 rue Voltaire

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85-2025 _ Autorisation du stationnement Avenue du Château du Liez

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84-2025 arrete de stationnement camion toupie béton rue Augustin Tirmont

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83-2025 arrete de circulation et du stationnement rue Voltaire face au n° 399 entreprise ROTEL

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81-2025 arrêté de stationnement et de circulation hydram rue Henri Lenne face au n° 579

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82-2025 arrêté de stationnement et de circulation hydram rue Jules Ferry

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80-2025 arrêté de stationnement et de circulation hydram rue des Eglantines

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79-2025 arrêté occupation du domaine fête des voisins place du Mineur

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78-2025 arrete de stationnement camion toupie de béton rue Augustin Tirmont

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77-2025 arrêté de circulation et du stationnement rue Jules Ferry par l' entreprise Ets Robineau

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76-2025 arrêté de stationnement Noréade rue Jules Ferry face au n° 8

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73-2025 arrete de circulation et du stationnement rue des Eglantines entreprise ROTEL

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75-2025 arrêté FOIRE AUX ASPERGES 18 maii 2025 parking rue de l'Egalité

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74-2025 arrêté débit de boisson foire aux asperges le 18 mai 2025

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71-2025 arrêté débit de boisson foire aux asperges le 18 mai 2025

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70-2025 arrêté débit de boisson foulées Raimbeaucourtoises le 17 mai de 17h30 à 01h00

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64-2025 arrete de circulation et du stationnement rue Edouard Vaillant 485 l'entreprise DA DPA-Réseau Fibre Optique

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65-2025 arrêté de circulation et du stationnement rue des Eglantines par l' entreprise Ets Robineau

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66-2025 arrêté de circulation et du stationnement rue Jules Ferry par l' entreprise Ets Robineau

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67-2025 arrêté de stationnement et de circulation Noréade rue Jules Ferry proche du n° 97

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