Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2025
Arrêtés de l'année 2024
Arrêtés de l'année 2023
Arrêtés de l'année 2022
Arrêtés permanents
2025 :

102-2025 arrêté occupation du domaine public Benne au 3 résidence Gérard Philippe( RGPD)

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101-2025 restriction de voirie trottoir mise en sécurité 372 rue Jules Ferry

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100-2025 arrêté de circulation et stationnement sortie de camion avenue du Château du Liez

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99-2025 arrêté de circulation et stationnement l’entreprise DUEZ rue du Bas Liez

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98-2025 arrete changement de date d'intervention des travaux de circulation et du stationnement rue Léon Blum face au n°…

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97-2025 arrete prolongation de circulation et du stationnement rue des Eglantines entreprise ROTEL

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96 -2025 arrêté réglementation du stationnement rue Joliot Curie

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95-2025 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi rue Pasteur sur la commune de Raimbeaucourt

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94-2025 portant réglementation en matière de la circulation et du stationnement des taxis

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92-2025 arrete de circulation et du stationnement rue Léon Blum face au n° 989 entreprise NEXTP

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91-2025 ARRETE FEU DE LA SAINT JEAN rue ST BARBE 28 juin 2025

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90 -2025 arrêté réglementation de la circulation sur un cheminement piéton rue du Chemin du Haut Liez

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89-2025 arrêté débit de boissons de l’APE des écoles du centre de Raimbeaucourt le 21 juin

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88-2025 échafaudage entreprise ESPRIT COUVERTURE ZINGUERIE 86 rue léon Blum

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87-2025 arrete de circulation et du stationnement rue des soeurs bouquerel l'entreprise DA DPA-Réseau Fibre Optique

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86-2025 arrete de stationnement et circulation entreprise DS TRAVAUX 352 rue Voltaire

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85-2025 _ Autorisation du stationnement Avenue du Château du Liez

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84-2025 arrete de stationnement camion toupie béton rue Augustin Tirmont

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83-2025 arrete de circulation et du stationnement rue Voltaire face au n° 399 entreprise ROTEL

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81-2025 arrêté de stationnement et de circulation hydram rue Henri Lenne face au n° 579

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82-2025 arrêté de stationnement et de circulation hydram rue Jules Ferry

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80-2025 arrêté de stationnement et de circulation hydram rue des Eglantines

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79-2025 arrêté occupation du domaine fête des voisins place du Mineur

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