Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2025
Arrêtés de l'année 2024
Arrêtés de l'année 2023
Arrêtés de l'année 2022
Arrêtés permanents
2025 :

137-2025 arrêté de stationnement Noréade 83 rue Marcel Sembat

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135-2025 mise en sécurité procédure urgente Norevie rue des bleuets-

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134-2025 échafaudage entreprise MULTI FACADES rue Henri Lenne face au n° 390

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132 2025 arrêté prolongation municipal portant interdiction temporaire de circulation dans le cimetière communal

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131-2025 arrêté SIA agence mobile 8 rue JEAN MOULIN

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130-2025 arrêté de stationnement Noréade 54 avenue du Chateau

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129-2025 arrêté de police réglementation interieur de l'air de jeux rue du Chemin Vert

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128-2025 échafaudage 67 rue Augustin Tirmont

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127-2025 benne au 701 rue du Maréchal Foch

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126-2025 arrete de stationnement et circulation entreprise DS TRAVAUX 54 rue place Clemenceau

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125-2025 arrete de stationnement véhicule PMI ( bilan de santé en école maternelle) place général de gaulle 2025

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124-2025 Abroge l’arrêté n° 120-2025 du 05 août 2025 occupation du domaine public pose échafaudage au 31 rue Jules Ferry

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123-2025 (1) - arrêté de circulation - rue Hyacinthe Lenne

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122-2025 - Arrêté de circulation rue Jules Ferry

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121-2025 benne au 659 rue hyacinthe lenne (1)

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120-2025 échafaudage au 31 rue Jules Ferry

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118-2025 arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la pose d’une benne dans le cadre de…

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117 2025 arrêté municipal portant interdiction temporaire de circulation dans le cimetière communal

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116-2025 mise en securite centre Jacques Brel

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