Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2026
Arrêtés de l'année 2025
Arrêtés permanents
20260928 - ARRETE - opposition au transfert des pouvoirs de police sp (1)
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112-2026 organisation du parcours Marche Bleue le mercredi 07 octobre 2026
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111 2026 arrêté débit de boisson comité d' Animation atelier cuisine jeudi 08 octobre 2026
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110 2026 arrêté débit de boisson comité d' Animation atelier cuisine vendredi 09 octobre 2026
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109 2026 arrêté débit de boisson comité d' Animation soirée Théâtre vendredi 09 octobre 2026
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108-2026 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public 77 rue Jules Ferry
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107-2026 arrete de stationnement véhicule PMI ( bilan de santé en école maternelle) place général de gaulle année…
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106-2026 arrêté débit de boisson l'Amicale Laïque le samedi 07 novembre 2026 marché aux produits régionaux et…
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105-2026 arrêté débit de boisson l'Amicale Laïque le samedi 19 septembre 2026
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104-2026 restriction de circulation reparation de voirie Jean Lefebvre rue du Maréchal Foch
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103 -2026 arrêté occupation du domaine fête des voisins résidence du Chemin Vert
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102-2026 arrêté de circulation Noréade N° 13 rue des Coquelicots
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101-2026 arrêté portant autorisation d'occupation temporaire de la demi-chaussée de la rue Henri Lenne pour le…
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100-2026 arrêté de circulation et du stationnement rue Henri Lenne par l' entreprise Ets Robineau
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99-2026 arrêté de circulation et du stationnement rue Henri Lenne chemin Leforest par l' entreprise Ets Robineau
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97-2026 restriction route barrée résidence Stéphane Coppik
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96-2026 arrêté débit de boisson WONDER COLOR le dimanche 13 septembre 2026
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95-2026 organisation du parcours Wonder Color contre le cancer le 13 septembre 2026
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94-2026 arrêté de circulation et du stationnement Noréade rue Henri Lenne Chemin rural de Leforest
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93-2026 arrêté de circulation et du stationnement Noréade rue Henri Lenne Chemin rural de Leforest
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92-2026 arrêté de circulation et du stationnement Noréade rue Henri Lenne
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91-2026 arrêté de circulation et du stationnement Noréade rue Henri Lenne
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89-2026 restriction de c stationnement ligne jaune face au n° 155 rue des Soeurs Bouquerel
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