Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2026
Arrêtés de l'année 2025
Arrêtés permanents
87-2026 arrete de stationnement LOXAM ACCESS rue des Soeurs Bouquerel
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86-2026 arrete de stationnement et circulation entreprise DS TRAVAUX 158 rue Henri Lenne
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20260715 - ARRETE opposition au transfert des pouvoirs de police speciale au Président de Douaisis Agglo (2)
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83-2026 LANCER D’OEUFS 13 juillet 2026 Café de la place
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85-2026 échafaudage 299 rue Augustin Tirmont
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84-2026 arrété débit de boisson Carabinier le 19 juillet au LMA (1)
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81-2026 arrete de circulation et du stationnement entreprise ENSIO travaux dépose de cables
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80-2026 Réglementation du stationnement Modification de l’horaire de stationnement de l’arrêté 442026 Article 1
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79 -2026 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public et réglementation de la circulation 31 rue Jules…
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78-2026 arrete de circulation et du stationnement rue Léon Blum entreprise ENSIO
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77-2026 arrêté de stationnement et de circulation hydram rue Adu Maréchal foch n° 772
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76-2026 arrêté débit de boisson foire aux asperges le 07 juin 2026
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75-2026 arrêté débit de boisson foulées Raimbeaucourtoises le 06 juin de 18h00 à 00h00
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74-2026 débit de boissons gala de danse extravadance 13 et 14 juin salle des sports
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72-2026 Arrêté d'apportant révision du PCS
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70-2026 occupation du domaine public installation benne 444 C rue des Soeurs Bouquerel
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69-2026 arrêté occupation du domaine fête des voisins rue de l'Hopital
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68-2026 Relatif à un chien ayant mordu une personne et à la clôture de la surveillance sanitaire réglementaire
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67-2026 arrete de stationnement camion de déménagements FAB'S 250 rue Ediuard Vaaillant
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66-2026 arrêté de la circulation et du stationnement rue du Muguet n° 18 entreprise SATCOMS CONCEPT
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