Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2026
Arrêtés de l'année 2025
Arrêtés permanents
64-2026 arrêté d'occupation du domaine public place Clemenceau le 27 juin 2026
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63-2026 occupation du domaine public installation d'un échafaudage face au n° 298 Edouard Vaillant
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62-2026 occupation du domaine public installation benne 472 rue Voltaire
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61-2026 arrêté d'occupation du domaine public place Clemenceau le 25 avril 2026
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011314_N°61_ arrêté d'occupation du domaine public place Clemenceau le 25 avril 2026
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60-2026 arrêté FOIRE AUX ASPERGES 07 juin BRADERIE
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59-2026 arrete de circulation et du stationnement rue Jean Jaurès entreprise ENSIO SAS
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58-2026 arrêté braderie APE Ecole Victor Hugo le 20 juin 2026
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57-2026 arrêté de circulation sens unique et sens interdit une partie de voie rue de l'Egalité
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57-2026 - restriction de la ciruclation - livraison camion toupie
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56-2026 organisation des foulées raimbeaucourtoises 2026 restriction de circulation et du stationnement le samedi 06…
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54-2026 arrêté de circulation reprise d'enrobés place Clemenceau
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55-2026 débit de boisson comité Les amis du Bas Liez le 14 mai 2026
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53-2026 arrêté débit de boissons de l’APE Victor Hugo de Raimbeaucourt le 20 juin
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52-2026 arrêté braderie APE écoles du centre
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51-2026 arrêté débit de boisson M.A.M je MAM'use le 18 avril LOTO
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50-2026 occupation du domaine public installation benne roger salengro
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49-2026 arrêté portant interdiction d'eau potable
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48-2026 arrêté municipal interruption circulation et interdiction de stationnement fête du Bas Liez
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47-2026 arrêté de circulation défilé ecole vélos fleuris école Victor Hugo 10 avril au matin
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46-2026 portant mesures relatives à un chien présentant un risque de dangerosité (niveau 3)
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20260324 - ARRETE délégation de signature Cindy HUQUEBART-tampon
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45-2026 arrêté de stationnement interdit sur les deux parkings place Clemenceau
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44-2026 arrete de stationnement véhicule PMI ( bilan de santé en école maternelle) place général de gaulle année 2026
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