Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2026
Arrêtés de l'année 2025
Arrêtés permanents
68-2026 Relatif à un chien ayant mordu une personne et à la clôture de la surveillance sanitaire réglementaire
Consulter
67-2026 arrete de stationnement camion de déménagements FAB'S 250 rue Ediuard Vaaillant
Consulter
66-2026 arrêté de la circulation et du stationnement rue du Muguet n° 18 entreprise SATCOMS CONCEPT
Consulter
65-2026 arrêté portant réglementation du stationnement rue Edouard Vaillant
Consulter
64-2026 arrêté d'occupation du domaine public place Clemenceau le 27 juin 2026
Consulter
63-2026 occupation du domaine public installation d'un échafaudage face au n° 298 Edouard Vaillant
Consulter
62-2026 occupation du domaine public installation benne 472 rue Voltaire
Consulter
61-2026 arrêté d'occupation du domaine public place Clemenceau le 25 avril 2026
Consulter
011314_N°61_ arrêté d'occupation du domaine public place Clemenceau le 25 avril 2026
Consulter
60-2026 arrêté FOIRE AUX ASPERGES 07 juin BRADERIE
Consulter
59-2026 arrete de circulation et du stationnement rue Jean Jaurès entreprise ENSIO SAS
Consulter
58-2026 arrêté braderie APE Ecole Victor Hugo le 20 juin 2026
Consulter
57-2026 arrêté de circulation sens unique et sens interdit une partie de voie rue de l'Egalité
Consulter
57-2026 - restriction de la ciruclation - livraison camion toupie
Consulter
56-2026 organisation des foulées raimbeaucourtoises 2026 restriction de circulation et du stationnement le samedi 06…
Consulter
54-2026 arrêté de circulation reprise d'enrobés place Clemenceau
Consulter
55-2026 débit de boisson comité Les amis du Bas Liez le 14 mai 2026
Consulter
53-2026 arrêté débit de boissons de l’APE Victor Hugo de Raimbeaucourt le 20 juin
Consulter
52-2026 arrêté braderie APE écoles du centre
Consulter
51-2026 arrêté débit de boisson M.A.M je MAM'use le 18 avril LOTO
Consulter
50-2026 occupation du domaine public installation benne roger salengro
Consulter
49-2026 arrêté portant interdiction d'eau potable
Consulter
48-2026 arrêté municipal interruption circulation et interdiction de stationnement fête du Bas Liez
Consulter
47-2026 arrêté de circulation défilé ecole vélos fleuris école Victor Hugo 10 avril au matin
Consulter