Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2026
Arrêtés de l'année 2025
Arrêtés permanents
57-2026 - restriction de la ciruclation - livraison camion toupie
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56-2026 organisation des foulées raimbeaucourtoises 2026 restriction de circulation et du stationnement le samedi 06…
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54-2026 arrêté de circulation reprise d'enrobés place Clemenceau
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55-2026 débit de boisson comité Les amis du Bas Liez le 14 mai 2026
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53-2026 arrêté débit de boissons de l’APE Victor Hugo de Raimbeaucourt le 20 juin
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52-2026 arrêté braderie APE écoles du centre
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51-2026 arrêté débit de boisson M.A.M je MAM'use le 18 avril LOTO
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50-2026 occupation du domaine public installation benne roger salengro
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49-2026 arrêté portant interdiction d'eau potable
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48-2026 arrêté municipal interruption circulation et interdiction de stationnement fête du Bas Liez
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47-2026 arrêté de circulation défilé ecole vélos fleuris école Victor Hugo 10 avril au matin
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46-2026 portant mesures relatives à un chien présentant un risque de dangerosité (niveau 3)
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20260324 - ARRETE délégation de signature Cindy HUQUEBART-tampon
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45-2026 arrêté de stationnement interdit sur les deux parkings place Clemenceau
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44-2026 arrete de stationnement véhicule PMI ( bilan de santé en école maternelle) place général de gaulle année 2026
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42-2026 arrêté débit de boisson EDMIR Loto le 28 mars
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42-2026 arrêté débit de boisson EDMIR Loto le 28 mars
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41-2026 arrêté de circulation défilé ecole Suzanne Lanoy 7 avril 2026
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40-2026 arrêté débit de boisson Carabinier le du 04 au 06 avril 2026 ducasse de l'abreuvoir
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39-2026 arrêté débit de boisson Carabinier lle 14 mars 2026 tournoi de belote au Multi Accueil
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38-2026 Prolongation arrêté occupation du domaine public Prolongation rue Augustin Tirmont n° 52
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37-2026 réglementation du stationnement parking place Clemenceau le 11 avril 2026
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36-2026 arrêté de circulation et du stationnement rue Voltaire l'entreprise SA FIBRE
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35-2026 arrêté de stationnement et de circulation SGE OLCZAK rue Jules Ferry n° 31
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