Procès-verbaux des Conseils Municipaux
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Les Arrêtés
Délibérations du CCAS

Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux
2022 :

ARRETE Sursis à statuer sur un permis de construire Norevie

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ARRETE - Mission de maitrise d'oeuvre pour projet d'amenagement urbain et paysager

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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la salle des sports

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Demande de subvention concernant la création d'un restaurant situé au 31 rue Jules Ferry

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ARRETE DE DELEGATION pour mariage du 16 juillet 2022

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