Procès-verbaux des Conseils Municipaux
Délibérations du Conseil Municipal
Les Arrêtés
Délibérations du CCAS

Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux
2023 :
Délégation d'attributions du CM au Maire, FIPD 2023-demande de subvention
Consulter
2022 :
Arrêté pour demande de subvention projet d'une Micro-Folie (1)
Consulter
ARRETE Fixation des Tarifs des Cavurnes au 08-12-2022-tamponné
Consulter
20221201_Arrêté de délimitation salle des sports RAYMOND DAPVRIL
Consulter
Exercice du droit de préemption urbain-Parcelles B3376 et B3378
Consulter
ARRETE Sursis à statuer sur un permis de construire Norevie
Consulter
ARRETE - Mission de maitrise d'oeuvre pour projet d'amenagement urbain et paysager
Consulter
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la salle des sports
Consulter
Demande de subvention concernant la création d'un restaurant situé au 31 rue Jules Ferry
Consulter
ARRETE DE DELEGATION pour mariage du 16 juillet 2022
Consulter