Procès-verbaux des Conseils Municipaux
Délibérations du Conseil Municipal
Les Arrêtés
Délibérations du CCAS

Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux
2024 :
Demande de subvention au titre de la DSIL 2024 -tamponne
Consulter
Répartition+du+Produit+des+Amendes+de+Police+-Année+2023+-+2e+projet+-+Deman
Consulter
Répartition+du+Produit+des+amendes+de+police+-+Année+2023+-+1er+projet+-+Dem
Consulter
2023 :
Arrêté- délégation du Conseil municipal au Maire - fourniture et livraison
Consulter
Exercice du droit de préemption urbain - Parcelle A 2528-tamponne (2)
Consulter
Fixation des tarifs ACM - service périscolaire
Consulter
20230822 - Arrêté de délégation de signature - Etat-civil - Mme HUQUEBART (1)
Consulter
Délégation d'attribution du conseil municipal au Maire - Services communaux
Consulter
arrêté mariage de M. FACQ et Mme ROGER le 29 avril 2023 à 13h30
Consulter
arrêté mariage de M. BLONDEL et Mme PORRELLO le 29 avril 2023 à 11h
Consulter