Procès-verbaux des Conseils Municipaux
Délibérations du Conseil Municipal
Les Arrêtés
Délibérations du CCAS

Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux
2022 :
Demande de subvention concernant la création d'un restaurant situé au 31 rue Jules Ferry
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ARRETE DE DELEGATION pour mariage du 16 juillet 2022
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