Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2026
Arrêtés de l'année 2025
Arrêtés permanents
2025 :
112-2025 arrete de circulation et du stationnement rue des soeurs bouquerel n° 166 l'entreprise SA FIBRE
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111-2025 arrete de circulation et du stationnement rue Henri Lenne face au n° 579 entreprise ROTEL
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110-2025 arrete de circulation et du stationnement rue Jean Jaurès entreprise ENSIO SAS
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109-2025 arrêté occupation du domaine public Benne au 701 rue Voltaire ( RGPD)
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108-2025 arrete annule et remplace l'arrêté n° 58-2023 en date du 05 mai 2023
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105-2025 arrete de stationnement et de circulation parvis école Jules Ferry
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107-2025 réglementation du stationnement parking place Clemenceau
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106-2025 LANCER D’OEUFS 13 juillet 2025 Claude HANSART
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104 -2025 restriction route barrée rue voltaire Noréade
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103-2025 arrêté de stationnement Noréade rue Léon Blum
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102-2025 arrêté occupation du domaine public Benne au 3 résidence Gérard Philippe( RGPD)
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101-2025 restriction de voirie trottoir mise en sécurité 372 rue Jules Ferry
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100-2025 arrêté de circulation et stationnement sortie de camion avenue du Château du Liez
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99-2025 arrêté de circulation et stationnement l’entreprise DUEZ rue du Bas Liez
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98-2025 arrete changement de date d'intervention des travaux de circulation et du stationnement rue Léon Blum face au n°…
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97-2025 arrete prolongation de circulation et du stationnement rue des Eglantines entreprise ROTEL
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96 -2025 arrêté réglementation du stationnement rue Joliot Curie
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95-2025 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi rue Pasteur sur la commune de Raimbeaucourt
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94-2025 portant réglementation en matière de la circulation et du stationnement des taxis
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92-2025 arrete de circulation et du stationnement rue Léon Blum face au n° 989 entreprise NEXTP
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91-2025 ARRETE FEU DE LA SAINT JEAN rue ST BARBE 28 juin 2025
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90 -2025 arrêté réglementation de la circulation sur un cheminement piéton rue du Chemin du Haut Liez
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89-2025 arrêté débit de boissons de l’APE des écoles du centre de Raimbeaucourt le 21 juin
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