Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2025
Arrêtés de l'année 2024
Arrêtés de l'année 2023
Arrêtés de l'année 2022
Arrêtés permanents
2025 :

66-2025 arrêté de circulation et du stationnement rue Jules Ferry par l' entreprise Ets Robineau

Consulter

67-2025 arrêté de stationnement et de circulation Noréade rue Jules Ferry proche du n° 97

Consulter

68-2025 arrêté de stationnement et de circulation Noréade rue des Eglantines 3 branchements

Consulter

69-2025 arrêté de la circulation et du stationnement rue Jules Ferry face au n° 97 entreprise SATCOMS CONCEPT

Consulter

63-2025 arrête occupation du domaine public vente du muguet

Consulter

62-2025 arrêté occupation du domaine public Benne au 359 rue des Soeurs Bouquerel ( RGPD)

Consulter

61-2025 arrêté Benne au 334 rue des Soeurs Bouquerel ( RGPD)

Consulter

60-2025 arrêté refection de chausse rues du Cornet et voltaire EJL NORD

Consulter

59-2025 annule et remplace l'arrêté n° 55 2025 arrêté municipal interruption circulation et interdiction de…

Consulter

58-2025 arrete portant interdiction d'eau potable

Consulter

57-2025 arrêté de stationnement et de circulation Noréade 316 rue Pasteur

Consulter

56-2025 arrêté de stationnement et de circulation Noréade Hydran rue Sainte Barbe n° 2

Consulter

55-2025 annule et remplace l'arrêté n° 42 2025 arrêté municipal interruption circulation et interdiction de…

Consulter

54-2025 arrete de stationnement parking face au cimetiere

Consulter

53-2025 réglementation du stationnement devant la chapelle rue Paul Lafargue

Consulter

52-2025 arrete de stationnement véhicule PMI ( bilan de santé en école maternelle) place général de gaulle 2025

Consulter

51-2025 Prolongation arrêté de circulation l’entreprise DUEZ rue du Bas Liez

Consulter

50-2025 réglementation du stationnement et circulation square des Alliés Dight William Jonhson

Consulter

49-2025 Réglementation du stationnement de la chapelle Malbois

Consulter

48-2025 arrêté de la circulation et du stationnement au n° 1030 rue Léon Blum entreprise SATCOMS CONCEPT

Consulter

47-2025 arrete de circulation et du stationnement rue des Eglantines entreprise ROTEL

Consulter

46-2025 arrete de circulation et du stationnement rue du Maréchal Foch 251 l'entreprise DA DPA-Réseau Fibre Optique

Consulter

45-2025 arrete de stationnement camion toupie de béton rue Leon Blum face au n°112

Consulter

44-2025 arrêté débit de boisson Carabinier le du 19 au 21 avril 2025 ducasse de l'abreuvoir

Consulter