Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2025
Arrêtés de l'année 2024
Arrêtés de l'année 2023
Arrêtés de l'année 2022
Arrêtés permanents
2025 :

30-2025 arrete de stationnement camion de déménagements 259 rue Jules Ferry

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29-2025 restriction de circulation poids lourds-tampon

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28-2025 arrêté de stationnement et de circulation rue Léon Blum réparation de fourreaux

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27-2025 arrêté débit de boisson EDMIR LOTO le 29 mars 2025

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26-2025 arrêté débit de boisson EDMIR audition le 29 mars 2025

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25-2025 arrêté de circulation l’entreprise DUEZ rue du Bas Liez

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23-2025 instauration d'un panneau STOP parking Stade Julien BUTRUILLE

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24-2025 arrêté de stationnement et de circulation Noréade rue Jules Ferry n° 380 URGENT NOREADE

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22-2025 les foulées raimbeaucourtoises 2025-tampon

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21-2025 arrete de stationnement SARL GRIOCHE 307 rue du Maréchal Foch GRDF

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20-2025 arrete de stationnement SARL GRIOCHE rue 52 A rue du Maréchal Foch GRDF

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19-2025 arrêté braderie et ducasse de l' abreuvoir 2025

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18-2025 échafaudage entreprise Thierry BEGHIN- Couverture Bardage 434 rue Sainte Barbe

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17-2025 arrete de stationnement parking place Clemenceau le 21 mai 2025

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16-2025 arrete de circulation et du stationnement rue Voltaire entreprise ROTEL

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15- 2025 restriction du stationnement et de la circulation rue du chemin Vert

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14-2025 arrete de stationnement camion de déménagements 300 rue du Maréchal Foch

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13- 2025 arrêté braderie APE écoles du centre

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arrêté tarification_ACM Périscolaire 24022025-tampon

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12-2025 arrêté de la circulation et du stationnement rue Henri Lenne SED Travaux Publics

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11- 2025 arrêté braderie APE écoles du centre (1)

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09-2025 prescrivant l'entretien des trottoirs et des caniveaux au droit des propriétés sur l'ensemble de la…

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08-2025 arrêté débit de boisson Elan du Coeur 1er février 2025

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