Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2025
Arrêtés de l'année 2024
Arrêtés de l'année 2023
Arrêtés de l'année 2022
Arrêtés permanents
2025 :

43-2025 réglementation du stationnement parking place Clemenceau

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42-2025 arrêté municipal interruption circulation et interdiction de stationnement fête du Bas Liez

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41-2025 débit de boisson comité Les amis du Bas Liez le 29 mai 2025

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40-2025 réglementation de la circulation implantation d' une chicane rue Jean Jaurès

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39-2025 arrête d'occupation du domaine public zone de matériaux, benne et base de vie

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38-2025 arrêté de circulation défilé ecole Suzanne Lanoy 1er avril 2025

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37-2025 arrêté d'occupation du domaine public place Clemenceau le 15 mars 2025

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36-2025 arrêté de la circulation et du stationnement rue Henri Lenne SED Travaux Publics

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35-2025 arrêté débit de boisson concours de carte Billon le 29 mars 2025

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34-2025 annule et remplace l'arrêté n° 29 2025 restriction de circulation poids lourds

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33-2025 arrêté FOIRE AUX ASPERGES 18 mai 2025 BRADERIE

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32-2025 arrêté débit de boissons du club du 3ème âge, le 09 mars 2025

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31-2025 arrete de circulation et du stationnement rue Voltaire entreprise ENSIO SAS

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30-2025 arrete de stationnement camion de déménagements 259 rue Jules Ferry

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29-2025 restriction de circulation poids lourds-tampon

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28-2025 arrêté de stationnement et de circulation rue Léon Blum réparation de fourreaux

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27-2025 arrêté débit de boisson EDMIR LOTO le 29 mars 2025

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26-2025 arrêté débit de boisson EDMIR audition le 29 mars 2025

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25-2025 arrêté de circulation l’entreprise DUEZ rue du Bas Liez

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23-2025 instauration d'un panneau STOP parking Stade Julien BUTRUILLE

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24-2025 arrêté de stationnement et de circulation Noréade rue Jules Ferry n° 380 URGENT NOREADE

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22-2025 les foulées raimbeaucourtoises 2025-tampon

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21-2025 arrete de stationnement SARL GRIOCHE 307 rue du Maréchal Foch GRDF

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20-2025 arrete de stationnement SARL GRIOCHE rue 52 A rue du Maréchal Foch GRDF

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