Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2026
Arrêtés de l'année 2025
Arrêtés permanents
2025 :
69-2025 arrêté de la circulation et du stationnement rue Jules Ferry face au n° 97 entreprise SATCOMS CONCEPT
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63-2025 arrête occupation du domaine public vente du muguet
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62-2025 arrêté occupation du domaine public Benne au 359 rue des Soeurs Bouquerel ( RGPD)
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61-2025 arrêté Benne au 334 rue des Soeurs Bouquerel ( RGPD)
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60-2025 arrêté refection de chausse rues du Cornet et voltaire EJL NORD
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59-2025 annule et remplace l'arrêté n° 55 2025 arrêté municipal interruption circulation et interdiction de…
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58-2025 arrete portant interdiction d'eau potable
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57-2025 arrêté de stationnement et de circulation Noréade 316 rue Pasteur
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56-2025 arrêté de stationnement et de circulation Noréade Hydran rue Sainte Barbe n° 2
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55-2025 annule et remplace l'arrêté n° 42 2025 arrêté municipal interruption circulation et interdiction de…
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54-2025 arrete de stationnement parking face au cimetiere
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53-2025 réglementation du stationnement devant la chapelle rue Paul Lafargue
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52-2025 arrete de stationnement véhicule PMI ( bilan de santé en école maternelle) place général de gaulle 2025
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51-2025 Prolongation arrêté de circulation l’entreprise DUEZ rue du Bas Liez
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50-2025 réglementation du stationnement et circulation square des Alliés Dight William Jonhson
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49-2025 Réglementation du stationnement de la chapelle Malbois
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48-2025 arrêté de la circulation et du stationnement au n° 1030 rue Léon Blum entreprise SATCOMS CONCEPT
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47-2025 arrete de circulation et du stationnement rue des Eglantines entreprise ROTEL
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46-2025 arrete de circulation et du stationnement rue du Maréchal Foch 251 l'entreprise DA DPA-Réseau Fibre Optique
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45-2025 arrete de stationnement camion toupie de béton rue Leon Blum face au n°112
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44-2025 arrêté débit de boisson Carabinier le du 19 au 21 avril 2025 ducasse de l'abreuvoir
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43-2025 réglementation du stationnement parking place Clemenceau
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42-2025 arrêté municipal interruption circulation et interdiction de stationnement fête du Bas Liez
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41-2025 débit de boisson comité Les amis du Bas Liez le 29 mai 2025
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